Toute la lumière sur les feux diurnes de la Fiat 500

Ecrit le jeudi 13 septembre 2007 par Jean-Baptiste le Dall, avocat à la Cour, Docteur en Droit, membre de la Commission juridique de 40 Millions d’Automobilistes

Certains d’entre vous auront peut être constaté que la nouvelle Fiat 500 était équipée de phares diurnes.


Cette idée lumineuse aura pu en surprendre plus d’un, tout d’abord parce qu’ils ne s’attendaient pas à trouver un tel équipement sur une voiture aussi petite mais aussi parce que l’allumage des feux de jour avait fait couler beaucoup d’encre il y a quelques mois et que cette mesure semblait plus ou moins enterrée...

L’allumage des feux de jour est déjà pratiqué par bon nombre de pays, ce qui a donné l’idée aux autorités françaises de tenter l’expérience.

C’est ce qu’avait décidé le Comité Interministériel de Sécurité routière le 7 juillet 2004. Cette expérimentation opérée hors agglomération de novembre 2004 à mars 2005 avait, à l’époque, suscitée de vives réactions notamment parmi les motards...

A l’heure du bilan le Conseil National de la Sécurité routière n’avait eu d’autres choix que de reconnaître qu’« il semble difficile dans l’immédiat de rendre les feux de croisement obligatoires compte tenu du contexte actuel après cette expérimentation ».

Mais le comité d’experts recommandait tout de même :

- « de maintenir la recommandation permanente de l’utilisation des feux de croisement le jour et de l’étendre aux agglomérations en renouvelant une communication forte sur le sujet ;
- de mener une action au niveau européen en vue de généraliser l’installation de feux dédiés sur les véhicules neufs ».

Cette dernière recommandation semble avoir été entendue, par certains constructeurs comme Fiat mais également par le gouvernement. C’est ce qu’il ressort notamment du décret n° 2006-499 du 3 mai 2006 relatif « à l’éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route » :

Article 2 du décret du 3 mai 2006

Après l’article R. 313-4 du code de la route, il est inséré un article R. 313-4-1 rédigé comme suit :

« Art. R. 313-4-1. - Feux de circulation diurne.

« Tout véhicule à moteur, à l’exception des cyclomoteurs, motocyclettes, quadricycles, tricycles et véhicules et matériels agricoles ou forestiers, peut être muni à l’avant de deux feux de circulation diurne émettant vers l’avant une lumière blanche permettant de rendre le véhicule plus visible de jour. »

L’heureux possesseur du nouveau pot de yaourt n’aura donc pas à céder aux tentations obscures de l’illégalité pour que les autres automobilistes admirent sa Fiat 500 dans la lumière blanche de ses feux diurnes....

Les articles de la rubrique juridique n’ont qu’une valeur informative et ne sauraient remplacer la consultation d’un avocat.




form pet message commentaire

    Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.


forum qui etes vous

 

Suivre la vie du site Nos flux RSS : Toute l'actualité - Abarth - Alfa Romeo - Ferrari - Fiat - Iveco - Juridique - La vie des clubs - Lamborghini - Lancia - Maserati - Sport - Sur internet - Podcasts
Abarth, Autobianchi, Alfa Romeo, FIAT, Lancia, Ferrari, Lamborghini, Maserati sont des marques déposées. Les marques, logos et photos, cités ou utilisés dans ce site
sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs et sont protégés par la loi du copyright.
Site réalisé sous Spip - Tous droits réservés - ©2002-2017