Une plaque d’immatriculation blanche à l’arrière de ma Bravo ?

Ecrit le mardi 5 juin 2007 par Jean-Baptiste le Dall, avocat à la Cour, Docteur en Droit, membre de la Commission juridique de 40 Millions d’Automobilistes - 9 commentaire(s)

Beaucoup de questions fusent depuis quelques jours à propos de la possibilité de faire monter des plaques blanches à l’arrière de son véhicule. Petit point sur la réglementation.


Oui : il est désormais possible d’installer des plaques minéralogiques blanches à l’arrière de sa voiture. Jusqu’à présent le jaune était de rigueur.

Cette évolution majeure est à mettre au crédit d’un arrêté du 27 avril 2007 modifiant l’arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d’immatriculation des véhicules.

Son article 1 nous précise qu’« au premier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot : « jaune » est remplacé par les mots : « jaune ou blanc ». »

Précipitons nous sur le premier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d’immatriculation des véhicules :
« Le numéro d’immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l’objet d’un changement d’immatriculation (ou d’un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l’avant et jaune vers l’arrière. »

La lecture de ces textes montre qu’il est aujourd’hui effectivement possible de monter des plaques blanches à l’arrière des véhicules.

Pourquoi une telle évolution réglementaire ?

Il y a fort à parier qu’aucun lobbying des anti-plaques jaunes n’est derrière cette nouvelle mesure.

On peut donc raisonnablement penser que cette mesure aurait été dictée par des considérations plus concrètes comme une lisibilité accrue qui pourrait permettre de meilleurs résultats en termes de traitement des photos prises par les radars automatiques...

Mais dans ce cas pourquoi ne pas avoir tout simplement imposé le blanc ???

Beaucoup de questions toujours sans réponses aujourd’hui, qui nous plongent dans une perplexité d’autant plus grande que le nouveau système d’immatriculation, le SIV doit normalement arriver l’année prochaine...

Pourquoi donc opérer cette subtile modification alors le nouveau système d’immatriculation viendra tout remettre à plat ?

La réglementation a parfois des raisons que la raison ignore...

Les articles de la rubrique juridique n’ont qu’une valeur informative et ne sauraient remplacer la consultation d’un avocat.

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