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Beaucoup de questions fusent depuis quelques jours à propos de la possibilité de faire monter des plaques blanches à l’arrière de son véhicule. Petit point sur la réglementation.

Oui : il est désormais possible d’installer des plaques minéralogiques blanches à l’arrière de sa voiture. Jusqu’à présent le jaune était de rigueur.

Cette évolution majeure est à mettre au crédit d’un arrêté du 27 avril 2007 modifiant l’arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d’immatriculation des véhicules.

Son article 1 nous précise qu’« au premier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot : « jaune » est remplacé par les mots : « jaune ou blanc ». »

Précipitons nous sur le premier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d’immatriculation des véhicules :
« Le numéro d’immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l’objet d’un changement d’immatriculation (ou d’un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l’avant et jaune vers l’arrière. »

La lecture de ces textes montre qu’il est aujourd’hui effectivement possible de monter des plaques blanches à l’arrière des véhicules.

Pourquoi une telle évolution réglementaire ?

Il y a fort à parier qu’aucun lobbying des anti-plaques jaunes n’est derrière cette nouvelle mesure.

On peut donc raisonnablement penser que cette mesure aurait été dictée par des considérations plus concrètes comme une lisibilité accrue qui pourrait permettre de meilleurs résultats en termes de traitement des photos prises par les radars automatiques…

Mais dans ce cas pourquoi ne pas avoir tout simplement imposé le blanc ???

Beaucoup de questions toujours sans réponses aujourd’hui, qui nous plongent dans une perplexité d’autant plus grande que le nouveau système d’immatriculation, le SIV doit normalement arriver l’année prochaine…

Pourquoi donc opérer cette subtile modification alors le nouveau système d’immatriculation viendra tout remettre à plat ?

La réglementation a parfois des raisons que la raison ignore…

Les articles de la rubrique juridique n’ont qu’une valeur informative et ne sauraient remplacer la consultation d’un avocat.

Plus d’infos, www.maitreledall.com[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]

9 commentaires

mike de honfleur 25 octobre 2008 - 11:48

Une plaque d’immatriculation blanche à l’arrière de ma Bravo ?
oui on a le droit mais il est mieu de ne pas en posé tans que se n’est pas imposé a cose des radars fixe

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Anonyme 26 juin 2008 - 10:36

Une plaque d’immatriculation blanche à l’arrière de ma Bravo ?
Juste un petit mot, si un garagiste ou autre vous propose une plaque blanche à l’arrière, n’acceptez pas car il n’y a aucune directive qui dit que c’est obligatoire, c’est juste fait pour mieux être flashé, car les radars fixes de 3ème génération qui flashent l’arrière du véhicule ne lisent pas les plaques jaunes mais très bien les blanches, donc c’est fait pour que vous puissiez être retrouvé plus facilement grâce à la lecture de votre plaque, moi perso tant que ce n’est pas obligatoire je ne ferai pas poser de plaque blanche à l’arrière, et pourtant je respecte les limitations de vitesse, et pas que lorsqu’il y a le radar !!!
Bonne salutation à vous !!!

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Anonyme 22 novembre 2007 - 14:44

Une plaque d’immatriculation blanche à l’arrière de ma Bravo ?
Ca aide juste pour la photo en cas de flash. Avant on flashait juste par devant Dons seul la plaque avant était blanche. maintenant possibilité aussi de flasher par l’arrière donc meilleur photo si plaque blanche que jaune.

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mogmogwai 30 septembre 2007 - 16:18

Une plaque d’immatriculation blanche à l’arrière de ma Bravo ?
‘David’ qu’entends tu par ‘aucun fabriquant de plaques n’en font des homologuées’?? Connais tu la date d’entrée en vigueur de cet arrêté modificatif? il parait qu’il n’est valable qu’a partir de septembre??? merci de me renseigner au plus vite…

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loralexe 29 septembre 2007 - 16:23

Une plaque d’immatriculation blanche à l’arrière de ma Bravo ?
renseignements au controle technique depuis début de l’année ,acceptation de plaque d’immatriculation blanche à l’arrière,suite à une note officielle .

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Anonyme 16 septembre 2007 - 15:59

Une plaque d’immatriculation blanche à l’arrière de ma Bravo ?
je veux pas faire de la pub mais moi je suis allé a norauto et c’est eux qui m’ont proposé les plaques blanche a l’arriere donc c’est qu’elles existe en homologué… biensur j’ai accepté et je regrette pas du tt!!

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david 27 juillet 2007 - 20:39

Une plaque d’immatriculation blanche à l’arrière de ma Bravo ?
le decret autorise les plaques blanches a l’arriere cependant il n’y a encore aucun fabricant de plaque qui fabrique des plaques homologuées ce qui veut dire que si la police apllique la loi il peuvent te mettre une amende.

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Jean-Baptiste le Dall 9 juin 2007 - 10:33

Une plaque d’immatriculation blanche à l’arrière de ma Bravo ?
Oui, vous avez le droit d’installer une plaque minéralogique blanche à l’arrière de votre véhicule.

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totor 9 juin 2007 - 01:09

Une plaque d’immatriculation blanche à l’arrière de ma Bravo ?
bonjours donc on a le droit de posser une plaques blanche a l’arriere du vehicule ou pas

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