Modification de la prime à la conversion

par Vincent Royer
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Depuis le 1er août 2019, la prime à la conversion a été drastiquement revue. L’objectif est d’aider les français, qu’ils soient particuliers ou professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule. Mais avec les nouveaux critères, l’achat de véhicule d’occasion bénéficiant de la prime à la conversion va devenir très restreint pour ne pas dire impossible.

L’an dernier, pas moins de 250 000 primes à la conversion ont été versées, et près de 220 000 lors des six premiers mois de 2019. Un véritable succès pour un système qui permet de bénéficier de 3 000 à 6 000 euros de prime pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion répondant à certains critères. Le but du gouvernement à travers cette prime étant de renouveler rapidement le parc automobile français pour diminuer le nombre de véhicules polluants en circulation. Les nouveaux critères concernent aussi les véhicules éligibles que les bénéficiaires.

 

Changement du critère fiscal de la prime à la conversion

Le premier changement concerne la sélection des bénéficiaires eux-mêmes. Alors que jusqu’à présent c’est le caractère imposable ou non du ménage qui était déterminant, depuis le 1er août, c’est le revenu fiscal de référence par part qui est pris en considération. Il faut ainsi dorénavant avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 euros pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion… sauf pour les véhicules hybrides rechargeables ou électriques émettant moins de  50 g de CO2/km dont la prime pouvant aller jusqu’à 5 000 euros reste accessible à tous…

 

Quels avantages ?

Si vous disposez d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 euros, alors vous pouvez bénéficier :

  • d’une prime allant jusqu’à 5 000 euros pour les véhicules électriques émettant moins de 20 g de CO2 (véhicules neufs ou d’occasion) ;
  • d’une prime allant jusqu’à 3 000 euros pour les véhicules émettant moins de 116 g de C02/km, classés « électrique » ou « Crit’Air 1 » ou « Crit’Air 2 » et immatriculés après le 1er septembre 2019
  • d’une prime allant jusqu’à 5 000 Euros pour les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules électriques émettant entre 21 et 50 g de CO2/km.

Attention cependant, les véhicules de plus de 60 000 euros TTC sont exclus.

 

Quels sont les véhicules éligibles à la prime à la conversion ?

Concernant le véhicule acheté, il doit être neuf ou d’occasion mais dans tous les cas :

  • afficher un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km  pour les véhicules électriques ou à hydrogène
  • afficher un taux d’émission de CO2 compris entre 21 et 50 g/km pour les véhicules hybrides rechargeables
  • afficher un taux d’émission de CO2 compris entre 21 et 116 g/km et étant classifié Crit’Air « électrique », « 1 » ou « 2 »
    Les véhicules Crit’Air « 2 » doivent en plus être neufs et immatriculés après le 1er septembre 2019.

Concernant le véhicule repris, il doit avoir été immatriculé avant 1997 pour les véhicules essences, et avant 2001 pour les véhicules diesel si le revenu fiscal de référence est supérieur à 13 489 euros, avant 2006 si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489 euros.

 

Quid des véhicules italiens éligibles ?

Seuls trois modèles de la gamme Fiat répondent aux critères demandés depuis le 1er août : la Fiat Panda équipée de la motorisation 1,2 69 ch, qui passe de justesse avec ses rejets de 116 g/km de CO2  tout pile, la Fiat 500 essence 4 cylindres 1,2 69 ch en finitions versions Lounge, Star et Club, grâce à ses émissions de CO2 de seulement 109 g/km et enfin la Fiat 500 équipée du moteur essence bicylindre TwinAir 0,9 85 ch en finitions Lounge, Star, Club, Sport et Rockstar, qui ne rejette que 107 g/km de CO2.

Le site officiel de la prime à la conversion 2019

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